Conditions générales de vente

 

Après confirmation de commande, Minerales do Brasil s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et  ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec Minerales do Brasil à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Minerales do Brasil.

 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Minerales do Brasil se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi , par chronopost suivant le choix de transport du client, ou par palette avec l’entreprise de transport GLENISSON (si le poids de la commande excède les 75Kg) en France métropolitaine.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par le fournisseur.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. (point n°9).

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les attaques d’extraterrestres,  les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande, toute clause contraire figurant dans les conditions générales d’achat du client étant inopposables au fournisseur.  Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Tous produits n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec AR dans les dix (10) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133–3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au fournisseur, seront considérés acceptés par le client sans réserve.

 

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client son accord préalable exprès, écrit, du fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du fournisseur que dans le cas de manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le fournisseur ou son mandataire, le client ne pourra demander au fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité du fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

 

 

 

 

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande, toute clause contraire figurant dans les conditions générales d’achat du client étant inopposables au fournisseur.